Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Terram Cristal de pierres naturelles, de bijoux fantaisies et d'accessoires fantaisies. Au moment de l'achat
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge légal de la majorité.
Article 2 - prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de traitement et d'expédition. Terram Cristal n'est pas assujeti à la TVA. Aucune TVA n'est donc facturé sur les biens vendus, sauf indication contraire.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Terram Cristal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Terram Cristal jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - commandes
Vous pouvez passer commande uniquement sur www.terram-cristal.fr
Pour toute information en lien avec votre commande, vous pouvez adresser un mail à [email protected]. En revanche, aucune commande passée via cette boîte de messagerie ne sera prise en compte.
Terram Cristal se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement.
Article 4 - validation de commande
Toute commande passée sur ce site internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir pris connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - paiement
La validation de votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou par Paypal.
Dans ce dernier cas, le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande via l'interface Paypal. Le site n'accepte pas les règlements en différé.
Article 6 - rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.
Le droit de rétractation s'applique également pour les produits soldés ou déstockés mais ne s'applique pas sur les produits réalisés sur-mesure ou sur ceux ayant reçu une personnalisation (exemple : modification de la longueyr de la chaîne d'un bijou) à la demande de l'acheteur.
Un retour se fait au frais de l'acheteur, avec un envoi qui permettra un suivi (lettre suivi, colissimo etc) pour attester de la bonne réception du retour par Terram Cristal. Un remboursement de commande pourra avoir lieu uniquement à réception du colis par Terram Cristal et si l'objet retourné est en parfait et n'a pas été utilisé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Terram Cristal procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours après réception des articles.
Article 7 - responsabilité
Terram Cristal ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Terram Cristal ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'un réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.